OPCO Niveau de prise en charge Frais
Majoration pour les TH Modulation pour tenir compte des surcoûts liés à l’accompagnement social des apprentis les plus en difficulté dans les DOM Frais d'hébergement Frais de restauration Frais de 1er équipement Modifications de prise en charge suite aux mesures sanitaires Frais mobilités en Europe et hors Europe Frais mobilité des apprentis DOM vers la métropole ou vers d’autres territoires d’outre-mer
Forfait obligatoire Prises en charges facultatives
AFDAS Dans la limite de 4 000€ annuels, selon le montant estimé par le référent handicap Soutenir les jeunes en difficulté par un accompagnement social : Forfait de 1 300€/jeune/an 6€/nuitée 3€ par repas Forfait de 500€ maximum (dans la limite des frais réels) - 400€ mobilité < 4 semaines - 500€ mobilité [4 semaines à 6 mois] - 600€ mobilité > 6 mois Majoration de 10% pour les niveaux Bac et infra Pays de la mobilité Mobilité < 4 semaines Mobilité > 4 semaines UE +Islande, Norvège, Suisse, RU (après le 1er/01/2021) 1 000€HT 2000€HT Autres pays 1 500€HT 2 500€HT Faciliter la mobilité des apprentis vers la métropole ou les autres territoires d’outre-mer : - Transport aérien vers la métropole : plafond de 800€ - Transport aérien inter DOM : Guyane > Martinique : 500€ Guyane > Guadeloupe : 500€ Guadeloupe > Martinique : 200€ Le nombre d’allers/retours pour une durée de 12 mois et d’un A/R par semestre
AKTO / Opco entreprises et salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre Dans la limite de 4 000€ annuels, selon le montant estimé par le référent handicap 6€ / nuitée 3€ / repas 500€ 500€ par apprenti pour les supérieurs au BAC ; 600€ par apprenti pour les BAC ou infra-BAC Supérieur ou égale à 4 semaine : - UE : 1 500€ / apprenti - Internationale : 2 500/ apprenti Inférieure à 4 semaine : - UE : 1 000€ / apprenti - Internationale : 1 500€ / apprenti Abondement du forfait facultatif UE dans les DROM : - DROM vers METROPOLE : 1 500€ / apprenti - METROPOLE vers DROM : 1 500€ / apprenti - DROM vers DROM : 1 000€ / apprenti
ATLAS Dans la limite de 4 000€ selon le besoin de compensation défini par le référent handicap 6€ / nuitée 3€ / repas 500 € 500€ couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité Financement à hauteur de 2500€ en cas de mise en veille du contrat par l’entreprise (jusqu'à 4 semaines) Financement à hauteur de 1800€ en cas de mise à disposition de l’apprenti par l’entreprise (au-delà de 4 semaines Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : prise en charge des frais supportés par l’apprenti à hauteur de 1000€ pour la mobilité vers la métropole ou vers d'autres territoires d'outre-mer sous condition (Attestation de non prise en charge des frais de transports par l'Agence De l'Outre -mer pour la Mobilité (LADOM))
Constructys Dans la limite de 4 000€/an selon le besoin de compensation défini par le référent handicap 6€ / nuitée 3€ / repas Montant plafond de 500 € : Négoce : tous niveaux Bâtiment et TP : niveaux 3, 4 et 5 1 680 € couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité Forfait de 1 680 €
L'Opcommerce Dans la limite de 4 000€ /an selon le besoin de compensation défini par le référent handicap pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021 6€ / nuitée 3€ / repas Forfait de 500€ (dans la limite des frais réels) 500€ /apprenti couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité
OCAPIAT Dans la limite de 4 000€ /an selon le besoin de compensation défini par le référent handicap pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021 6 € / nuitée 3 € / repas Forfait de 500€ (dans la limite des frais réels) 500€ /apprenti couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité Financement de l hébergement pour un montant maximal de 6 euros par nuitée, des frais de restauration pour un montant maximal de 3 euros par repas et d'un déplacement aller-retour au réel (classe économique ou 2e classe) sur présentation d’un justificatif.
OPCO 2i Dans la limite de 4 000€/an selon le besoin de compensation défini par le référent handicap 6€ / nuitée 3€ par repas Forfait de 500 euros pour les formations industrielles et Métiers d’Art (définie dans une liste sur site internet) Forfait « référent mobilité (CFA) » : 500 euros par apprenti en mobilité européenne ou internationale Perte de ressources des apprentis en mobilité : Prise en charge* au réel plafonné des frais de transport (France/Pays d’accueil), d’hébergement et de repas de l’apprenti dans la limite de 800 euros /apprenti si mobilité courte (avec mise à disposition) et de 1600 € si mobilité longue (avec mise en veille du contrat) * valable pour toutes les branches à l'exception des IEG : montant plafonné à 800 €, par mois de déplacement, par apprenti quelle que soit la durée de la mobilité
Opco entreprises de proximité Dans la limite de 4 000€ annuels, selon le montant estimé par le référent handicap forfait non modifiable - 300 € si l'accompagnement social est réalisé en interne par le CFA - 500 € si l'accompagnement social est réalisé par un prestataire externe au CFA (1 forfait par contrat) forfait non modifiable 6 € / nuitée forfait non modifiable 3 € / repas 500 € (forfait maximal, ajustable en-deçà par le CFA si besoin) 500 € pour le forfait référent, par alternant accompagné jusqu'à 4 semaines : forfait de 500 € par semaine, dans la limite de 2000 € au-delà de 4 semaines : forfait de 300 € par semaine, dans la limite de 3000 € Pour les apprentis ultra-marins, quelle que soit la durée : forfait de 500 € par semaine, dans la limite de 2000 € Toute semaine entamée est dûe Transport pris en charge en classe économique dans la limite de 1000 € A/R (engagement forfaitaire de 1000 €, paiement au réel sur facture du CFA accompagnée du justificatif)
Opco Mobilités Dans la limite de 4 000€ selon le besoin de compensation défini par le référent handicap 6€ / nuitée 3€ par repas 500 € 1 200€ pour les mobilités européennes 1 500€ pour les mobilités internationales
Opco Santé Dans la limite de 4 000€ selon le besoin de compensation défini par le référent handicap Prime forfaitaire de 70€ par mois et par apprenti en difficulté pour le CFA du territoire ultra-marin, accueillant l’apprenti concerné. 6€ / nuitée 3€ / repas Forfait de 500€ (dans la limite des frais réels) 500€ couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité Financement de l'hébergement pour un montant maximal de 6 euros par nuitée, des frais de restauration pour un montant maximal de 3 euros par repas Les frais de transport engagés, au réel et sur justificatif, en cherchant le meilleur prix, sur la base des tarifs de la classe économique, dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur La rémunération relative aux heures se déroulant chez un employeur à l’international à hauteur de 5€ de l’heure, dans le cas où le salaire est maintenu par l’employeur (le versement s’effectue à l’employeur). Prime forfaitaire permettant d’appuyer la mobilité de l’apprenti pour effectuer sa formation sur un autre territoire : 1 500€ par an et par apprenti concerné pour le CFA qui accueille l’apprenti hors du territoire ultra-marin sur lequel il réside habituellement.
Uniformation, l'Opco de la Cohésion sociale Dans la limite de 4 000€ selon le besoin de compensation défini par le référent handicap Forfait de 70 euros par mois de contrat pour couvrir l'accompagnement social et professionnel des apprentis, spécifique dans ces territoires 6€ / nuitée 3€ / repas Forfait de 500€ (dans la limite des frais réels) 500€ couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité Financement de l hébergement pour un montant maximal de 6 euros par nuitée, des frais de restauration pour un montant maximal de 3 euros par repas Les frais de transport engagés, au réel et sur justificatif, en cherchant le meilleur prix, sur la base des tarifs de la classe économique, dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur La rémunération relative aux heures se déroulant chez un employeur à l’international à hauteur de 5€ de l’heure, dans le cas où le salaire est maintenu par l’employeur (le versement s’effectue à l’employeur). Au réel sur la base de billets d'avion en classe économique - limité à 1 A/R par période de 6 mois de contrat et à 3 A/R max par contrat pour la métropole ou d’une ile à l’autre - limité à 1 A/R par période de 3 mois de contrat et à 6 A/R max par contrat de la Guyane vers la Martinique/Guadeloupe Il est contrôlé que la formation n'est pas dispensée sur le territoire de résidence de l'apprenti