| OPCO | Niveau de prise en charge | Frais | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Majoration pour les TH 50% du NPEC maxi, valable pour les contrats conclus avant le 1er Janvier 2021 | Modulation pour tenir compte des surcoûts liés à l’accompagnement social des apprentis les plus en difficulté dans les DOM (1° de l'article L.6523-2-3) | Frais d'hébergement | Frais de restauration | Frais de premier équipement | Modifications de prise en charge suite aux mesures sanitaires ex : prise en charge de PC portables, forfaits téléphone… | Frais de mobilité en Europe et hors Europe | Frais mobilité des apprentis DOM vers la métropole ou vers d’autres territoires d’outre-mer (2° de l'article L.6523-2-3) | ||
| Forfait obligatoire Frais du CFA (4° de l'article D6332-83) | Prises en charge facultatives Frais supportés par l'apprenti (perte de rémnération, billet d'avion, ...) (3° du II. de l'article 6332-14) | ||||||||
| AFDAS | Soutenir les jeunes en difficulté par un accompagnement social : Forfait de 1 300€/jeune/an | 6€/nuitée | 3€ par repas | Forfait de 500€ maximum (dans la limite des frais réels) | - 400€ mobilité < 4 semaines - 500€ mobilité [4 semaines à 6 mois] - 600€ mobilité > 6 mois Majoration de 10% pour les niveaux Bac et infra | Pays de la mobilité Mobilité < 4 semaines Mobilité > 4 semaines UE +Islande, Norvège, Suisse, RU (après le 1er/01/2021) 1 000€HT 2000€HT Autres pays 1 500€HT 2 500€HT | Faciliter la mobilité des apprentis vers la métropole ou les autres territoires d'outre-mer : - Transport aérien vers la métropole : • Guadeloupe > Métropole : 1000 € • Martinique > Métropole : 1000 € • Guyane > Métropole : 1200 € • Réunion > Métropole : 1200 € - Transport aérien inter DOM : • Guyane > Martinique : 800 € • Guyane > Guadeloupe : 800 € • Guadeloupe > Martinique : 400€ Le nombre d'allers/retours pour une durée de 12 mois et d'un A/R par semestre | ||
| AKTO / Opco entreprises et salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre | Dans la limite de 4 000€ annuels, selon le montant estimé par le référent handicap | 6€ / nuitée | 3€ / repas | 500€ | 500€ par apprenti pour les supérieurs au BAC ; 600€ par apprenti pour les BAC ou infra-BAC | Supérieur ou égale à 4 semaine : - UE : 1 500€ / apprenti - Internationale : 2 500/ apprenti Inférieure à 4 semaine : - UE : 1 000€ / apprenti - Internationale : 1 500€ / apprenti | Abondement du forfait facultatif UE dans les DROM : - DROM vers METROPOLE : 1 500€ / apprenti - METROPOLE vers DROM : 1 500€ / apprenti - DROM vers DROM : 1 000€ / apprenti | ||
| ATLAS | Dans la limite de 4 000€ par année selon le besoin de compensation défini par le référent handicap | Majoration de 20% des niveaux de prise en charge | 6€ / nuitée | 3€ / repas | 500 € | 500€ par contrat couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité | Financement par contrat à hauteur de 2500€ en cas de mise en veille du contrat par l'entreprise Financement à hauteur de 1800€ en cas de mise à disposition de l'apprenti par l'entreprise | Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : prise en charge des frais supportés par l'apprenti à hauteur de 1000€ pour la mobilité vers la métropole ou vers d'autres territoires d'outre-mer sous condition (Attestation de non prise en charge des frais de transports par l'Agence De l'Outre -mer pour la Mobilité (LADOM)) | |
| Constructys | Dans la limite de 4 000€/an selon le besoin de compensation défini par le référent handicap | 6€ / nuitée | 3€ / repas | Montant plafond de 500 € : Négoce : tous niveaux Bâtiment et TP : niveaux 3, 4 et 5 | 1 680 € couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité | Forfait de 1 680 € | |||
| L'Opcommerce | Dans la limite de 4 000€ /an selon le besoin de compensation défini par le référent handicap pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021 | 6€ / nuitée | 3€ / repas | Forfait de 500€ (dans la limite des frais réels) | 500€ /apprenti couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité | ||||
| OCAPIAT | Dans la limite de 4 000€ /an selon le besoin de compensation défini par le référent handicap pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021 | Majoration du coût contrat sur la base d'un forfait de 1 000 € des apprentis en difficulté, engagés sur des formations de niveau 3 à 5. | 6 € / nuitée | 3 € / repas | Forfait de 500€ (dans la limite des frais réels) | 500€ /apprenti couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité | Financement de l hébergement pour un montant maximal de 6 euros par nuitée, des frais de restauration pour un montant maximal de 3 euros par repas et d'un déplacement aller-retour au réel (classe économique ou 2e classe ou location de bus ou achat de billets de bus) sur présentation d'un justificatif. Financement de frais de visa, passeport et vaccins aux frais réels, dans la limite de 100 €. | ||
| OPCO 2i | Dans la limite de 4 000€/an selon le besoin de compensation défini par le référent handicap | 6€ / nuitée | 3€ par repas | Forfait de 500 euros pour les formations industrielles et Métiers d'Art (définie dans une liste sur site internet). Forfait de 250 euros pour les formations transverses depuis le 01/01/2023 | Forfait « référent mobilité (CFA) » : 500 euros par apprenti en mobilité européenne ou internationale | Perte de ressources des apprentis en mobilité : Prise en charge* au réel plafonné des frais de transport (France/Pays d'accueil), d'hébergement et de repas de l'apprenti dans la limite de 800 euros /apprenti si mobilité courte (avec mise à disposition) et de 1600 € si mobilité longue (avec mise en veille du contrat) * valable pour toutes les branches à l'exception des IEG : montant plafonné à 800 €, par mois de déplacement, par apprenti quelle que soit la durée de la mobilité | Perte de ressources des apprentis en mobilité : Prise en charge* au réel plafonné des frais de transport (France/Pays d'accueil), d'hébergement et de repas de l'apprenti dans la limite de 800 euros /apprenti si mobilité courte (avec mise à disposition) et de 1600 € si mobilité longue (avec mise en veille du contrat) * valable pour toutes les branches à l'exception des IEG : montant plafonné à 800 €, par mois de déplacement, par apprenti quelle que soit la durée de la mobilité | ||
| Opco entreprises de proximité | Dans la limite de 4 000€ annuels, selon le montant estimé par le référent handicap | forfait non modifiable - 300 € si l'accompagnement social est réalisé en interne par le CFA - 500 € si l'accompagnement social est réalisé par un prestataire externe au CFA (1 forfait par contrat) | forfait non modifiable 6 € / nuitée | forfait non modifiable 3 € / repas | 500 € (forfait maximal, ajustable en-deçà par le CFA si besoin) | 500 € pour le forfait référent, par alternant accompagné | jusqu'à 4 semaines : forfait de 500 € par semaine, dans la limite de 2000 € au-delà de 4 semaines : forfait de 300 € par semaine, dans la limite de 3000 € Pour les apprentis ultra-marins, quelle que soit la durée : forfait de 500 € par semaine, dans la limite de 2000 € Toute semaine entamée est dûe | Transport pris en charge en classe économique dans la limite de 1300 € A/R (engagement forfaitaire de 1300 €, paiement au réel sur facture du CFA accompagnée du justificatif) | |
| Opco Mobilités | Dans la limite de 4 000€ / an selon le besoin de compensation défini par le référent handicap | Majoration jusqu'à 20% du niveau de prise en charge si le CFA en fait la demande sur la convention de formation et conformément aux dispositions de l'article L6523-2-3 du code du travail. | 6€ / nuitée | 3€ par repas | 500 € par apprenti (dans la limite des frais réels engagés par le CFA) | Forfait « référent mobilité (CFA) » : 500 € par apprenti et par contrat en mobilité européenne ou internationale | 1 500€ pour la mobilité européenne ; 2 000€ pour la mobilité internationale (une seule mobilité par apprenti et par contrat)visant à financer les frais de transport, hébergement et restauration de l'apprenti (sous réserve que ces frais soient supportés par le CFA) : Frais d'hébergement des apprentis 6 € HT / nuitée Frais de restauration des apprentis 3 € HT/repas Frais de transport : limité à 1 aller-retour par contrat, dans la limite du trajet le moins cher, en classe économique ou seconde classe | Frais générés par la mobilité des apprentis vers la métropole ou vers d'autres territoires d'outre-mer à hauteur d'une mobilité par contrat plafonnée à 1 200€ HT (la mobilité doit avoir un caractère pédagogique et être organisée par le CFA. 1 seul trajet aller/retour + frais de repas et d'hébergement durant le déplacement) | |
| Opco Santé | Cette majoration est limitée à 4000 euros pour 12 mois d'exécution de contrat d'apprentissage selon le besoin de compensation défini par le référent handicap du CFA et soumise à l'application d'un référentiel réparti selon 6 modules. | Accompagnement social par apprenti ultramarin en difficulté et par mois de 70 € pour le CFA basé en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. | 6€ / nuitée (le CFA doit justifier toutes les preuves de nuitée en cas de contrôle) | 3€ / repas ((hors petit déjeuner non financé soit 2 repas max par jour - le CFA doit justifier toutes les preuves de repas en cas de contrôle) | 500€ dans la limite des frais réels engagés par le CFA | 500€ par contrat engageant une mobilité quelle que soit sa destination et sa durée pour le référent mobilité au sein du CFA | 6€ / nuitée, 3€ / repas (hors petit déjeuner non financé soit 2 repas max par jour - le CFA doit justifier toutes les preuves en cas de contrôle. Frais de transport engagés par le CFA, au réel et sur justificatif, en cherchant le meilleur prix, sur la base des tarifs de la classe économique. | Prise en charge possible de dépenses de mobilité des apprentis ultramarin dans le cadre de leur formation vers la métropole ou vers d'autres territoires d'outre-mer de 1500 €/an pour le CFA | |
| Uniformation, l'Opco de la Cohésion sociale | Dans la limite de 4 000€ selon le besoin de compensation défini par le référent handicap | Forfait de 70 euros par mois de contrat pour couvrir l'accompagnement social et professionnel des apprentis, spécifique dans ces territoires | 6€ / nuitée | 3€ / repas | Forfait de 500€ (dans la limite des frais réels) | 500€ couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité | Financement de l hébergement pour un montant maximal de 6 euros par nuitée, des frais de restauration pour un montant maximal de 3 euros par repas Les frais de transport engagés, au réel et sur justificatif, en cherchant le meilleur prix, sur la base des tarifs de la classe économique. | Financement de l hébergement pour un montant maximal de 6 euros par nuitée, des frais de restauration pour un montant maximal de 3 euros par repas Les frais de transport engagés, au réel et sur justificatif, en cherchant le meilleur prix, sur la base des tarifs de la classe économique. | |
